LES CHATOUNETS
Présentation de la marque LES CHATOUNETS
Déposée le 26 avril 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GALATEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES CHATOUNETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES CHATOUNETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque LES CHATOUNETS est expirée depuis le 6 mars 2011.
GALATEX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2000 n°2193588 - Publication au BOPI 2000-03-06
Inscription le 29 août 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°417114 - Publication au BOPI 2005-08-29
Inscription le 30 août 2005 - Transmission totale de propriété n°417289 - Publication au BOPI 2005-08-30
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Inscription le 9 août 2011 - Erratum n°555333 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-09